CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de HÉPURE

Date de dernière mise à jour : 27/10/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HÉPURE (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site hepure-concept.fr. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits commercialisés par HÉPURE sont destinés à la décoration et à l'aménagement de la maison. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les écarts mineurs entre les descriptions et le produit réel ne pourront être considérés comme des défauts.

3. Prix et conditions de paiement

  • 3.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. HÉPURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • 3.2 Paiement : Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées, et HÉPURE décline toute responsabilité en cas de perte de données par les plateformes de paiement externes.

4. Commandes

  • 4.1 Confirmation de commande : Toute commande est ferme et définitive dès validation par l’Acheteur. Une fois confirmée, elle ne peut être annulée sans l’accord écrit du Vendeur.
  • 4.2 Modification et annulation : Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être faite dans les 24 heures suivant la validation de la commande et ne sera traitée qu'en fonction de l'état d’avancement de la préparation de la commande. HÉPURE se réserve le droit de refuser toute annulation après ce délai ou en cas de préparation avancée de la commande.

5. Livraison

  • 5.1 Délais et modalités de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs. HÉPURE décline toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
  • 5.2 Transfert des risques : Le transfert des risques vers l’Acheteur s’effectue dès la remise des produits au transporteur. HÉPURE ne peut être tenu responsable des dommages survenus après ce transfert. L'Acheteur est invité à vérifier l'état de sa commande à la réception et à signaler tout dommage immédiatement au transporteur.
  • 5.3 Problèmes de livraison : En cas de problème de livraison (colis endommagé ou manquant), l'Acheteur doit impérativement notifier par écrit le transporteur et HÉPURE dans un délai de 48 heures suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est applicable uniquement aux produits non personnalisés, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine.

  • 6.1 Conditions de retour : Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. HÉPURE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme ou endommagé lors du transport de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
  • 6.2 Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des produits retournés. HÉPURE se réserve le droit de déduire du remboursement des frais de remise en état si le produit n'est pas retourné en état neuf.

7. Garanties et Limitation de Responsabilité

  • 7.1 Garanties : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La responsabilité de HÉPURE est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.
  • 7.2 Exclusions de garantie : HÉPURE décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels pouvant survenir suite à l'achat ou à l’utilisation des produits.
  • 7.3 Limite de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité de HÉPURE ne pourra excéder le montant de la commande. HÉPURE ne saurait être tenu responsable de l'incompatibilité des produits avec d'autres articles de l’Acheteur.

8. Force majeure

HÉPURE ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, émeutes, grèves, épidémies, etc.), ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HÉPURE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

10. Protection des données personnelles

HÉPURE respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients et les utilise exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Modification des CGV

HÉPURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de HÉPURE, sauf disposition impérative contraire.